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Question résolue par Maître Odette MATCHINDA
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Odette

Est-ce que je peux enseigner par cumul si j'ai un passeport talent chercheur?
Sujet initié par Peumo, il y a 1 jour - 228 vues

Bonjour,

Je suis fonctionnaire titulaire au CNRS, avec un passeport talent chercheur (titre de séjour pluriannuel). Pour avancer dans ma carrière, je suis évaluée sur la base de beaucoup d'activités annexes à mon travail sensu stricto (je suis payé seulement pour faire de la recherche): je dois enseigner, faire de l'expertise, faire des activités de valorisation et diffusion de la recherche, etc. En générale, il existe la possibilité de demander l'autorisation de "cumul d'activités" auprès du CNRS (en réalité, on "déclare", on ne demande pas). Est-ce que une déclaration de cumul d'activités auprès du CNRS me donne le droit d'être payée pour ses activités quand ils sont rémunérés ? (Dans le cas générale d'un citoyen français fonctionnaire titulaire au CNRS la réponse est clairement oui.)

Très spécifiquement, j'ai été offert un contrat d'"intervenante occasionnelle" pour enseigner à une université en France dans la catégorie de "Salarié de la Fonction Publique : autorisation de cumul et dernier bulletin de salaire". Est-ce que je peux accepter?

Sinon, est-ce que je peux faire ce travail sans être rémunérée?

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2 réponses
Maitre Odette MATCHINDA
Inscrit au barreau de Seine-saint-denis - Bobigny
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Bonjour,

En tant que fonctionnaire titulaire au CNRS, vous relevez du régime général du cumul d'activités applicable aux agents publics. Le fait d'être titulaire d'un passeport talent – chercheur n'y déroge pas : votre titre de séjour vous autorise à exercer votre activité principale en France, mais ne modifie pas les règles de cumul applicables aux fonctionnaires.

1. Déclaration de cumul
Pour les interventions ponctuelles dans l'enseignement supérieur (vacations, interventions occasionnelles), il s'agit d'un cumul accessoire autorisé, soumis à déclaration préalable auprès du CNRS.
Une fois la déclaration faite et acceptée, vous pouvez être rémunérée pour ces activités, comme tout fonctionnaire.

2. Contrat d'intervenante occasionnelle
La catégorie « salarié de la fonction publique : autorisation de cumul et dernier bulletin de salaire » correspond précisément à votre situation.
Dès lors que votre déclaration de cumul est faite auprès du CNRS, vous pouvez accepter le contrat et être rémunérée.

3. Faire l'activité sans rémunération
En principe, un agent public ne peut pas exercer une activité extérieure non rémunérée si celle‑ci relève normalement d'un travail rémunéré, car cela peut être assimilé à du bénévolat irrégulier dans un organisme public.
Il est donc préférable de passer par la procédure de cumul et d'être rémunérée normalement.

Pouvez-vous cliquer sur le bouton vert pour indiquer la question comme résolue ?

Cordialement.
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il y a 1 jour
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Peumo
Excellente. Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 1 jour
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